POLITIQUE DE COLLECTE, TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLE



L’utilisateur sait et reconnaît qu’il est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit sur le Site.
Le présent article décrit la politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») et décrit les engagements mis en œuvre par ROYALTI, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect des données personnelles de l’Utilisateur. Dans le cadre de son traitement des données à caractère personnel ROYALTI.

1 – Données collectées et traitement dont elles font l’objet
ROYALTI collecte plusieurs types de données par le biais de ses différents services en ligne : données d’identification (prénom, nom de famille, date et lieu de naissance, …) ; coordonnées (numéro de téléphone, adresses postale et électronique, …) ; données de transactions (Souscriptions, virements, paiements CB, liés aux abondements et retraits du Compte ROYALTI ou du Prestataire de service de paiement par exemple, RIB, …) ; pour les professionnels et les mandataires sociaux des entreprises utilisatrices, données fiscales, (pays de résidence fiscale, numéro d’identification fiscal, …) ; données relatives au comportement et aux préférences en ligne de l’Utilisateur lorsqu’il navigue sur le Site Internet ou sur des sites tiers ou encore données de connexion ; données issues des échanges de l’Utilisateur avec ROYALTI (chat, emails, …) ; une ou des photographie(s), une ou des annonce(s) vocale(s), ou vidéo(s), centres d’intérêt, données obtenues avec le consentement de l’Utilisateur et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige. Toutes ces données sont généralement obtenues directement auprès de l’Utilisateur, que ce soit par téléphone, chat ou Internet. ROYALTI peut toutefois être amenée à traiter des données obtenues d’organismes tiers, afin notamment de satisfaire ses obligations réglementaires ou avec le consentement de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de certains services.
La communication et le traitement des données demandées par ROYALTI est indispensable à la fourniture des produits et services de ROYALTI et/ou au respect des exigences légales et réglementaires auxquelles ROYALTI est soumise. En dehors de ces cas, ROYALTI ne collecte aucune donnée sans l’accord préalable de l’Utilisateur. 
Enfin, ROYALTI collecte automatiquement certaines informations sur le type de navigateur et le matériel de connexion utilisé (ordinateur, appareil mobile) par les Utilisateurs à des fins d’administration de ses systèmes, de lutte contre la fraude, de maintien de la qualité des services et de fourniture des statistiques générales concernant leur utilisation.
L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité d’implanter des cookies dans son ordinateur afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site. Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées via le serveur sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion. L’Utilisateur est informé de sa possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en conséquence. Cependant, l’utilisation du site peut dès lors en être perturbée.

2 – Finalités de traitement des données
Les traitements réalisés par ROYALTI répondent à une finalité qui se base sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire, une exécution de contrat, le consentement pour les services permettant la synchronisation de documents externes ou encore l’intérêt légitime pour la prospection commerciale. Ainsi, ROYALTI est amenée à traiter les données pour les raisons suivantes : gestion de la relation client ; fourniture des produits et services souscrits ; fourniture des services utilisant la synchronisation de données ; gestion, étude et édition d’offre de financement sous forme de cession de revenus futurs sous forme de redevance ; respect des obligations légales et réglementaires ; lutte contre la fraude ; sécurité des réseaux informatiques et des transactions ; établissement des preuves des transactions et des conventions ; recouvrement et cession de créances, gestion des incidents de paiement ; offres personnalisées et propositions commerciales ; pour les professionnels et les mandataires sociaux des entreprises utilisatrices.

3 – Destinataires des données
ROYALTI peut-être tenue de fournir certaines données concernant l’Utilisateur aux autorités publiques lorsqu’elles en font la demande, ou dans le cadre de ses obligations réglementaires ou légales.  ROYALTI est susceptible de communiquer les données personnelles de l’Utilisateur à ses prestataires techniques, partenaires, courtiers assureurs ou des personnes morales de son Groupe dont l’intervention est nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. Les prestataires et partenaires concernés sont les suivants :
– prestataire de service de paiement, Stripe ;
– administration fiscale ;
– pour les professionnels et les mandataires sociaux des entreprises financées, les prestataires de paiement en ligne;
– pour les personnes investissant dans les entreprises financées, les entreprises financées ;
Pour tous prestataires mentionnées dans les présentes, ces communications feront l’objet d’une information par e-mail.

4 – Sécurisation des données
Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver les informations des Utilisateurs dans un environnement sécurisé. Seuls certains salariés de « ROYALTI » ou de toute autre société mandatée par elle ou appartenant au même Groupe ont accès à ces informations, qui ne leur sont accessibles qu’en cas de besoin. Les informations personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription ne constituent pas une annonce accessible à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de son information préalable et de son accord préalable, ou à défaut d’opposition de sa part. ROYALTI utilise les technologies SSL afin d’assurer la confidentialité des données transitant sur les réseaux.

5 – Délai et conservation des données
Pour assurer le bon traitement des transactions financières, les données personnelles des Utilisateurs doivent être conservées et mises à jour régulièrement pendant toute la durée où ils sont parties à un Contrat de cession de revenus futurs. Afin de répondre à des obligations légales et/ou réglementaires et/ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande, les données personnelles des Utilisateurs seront conservées au-delà de la date de leur dernier versement de redevance pour une durée de 5 ans. Enfin, certaines données pourront être conservées et anonymisées pour être utilisées à des fins statistiques.

6 – Droits des Utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de ses données et de définir le sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la réglementation en vigueur. L’Utilisateur peut exercer ses droits en utilisant les moyens mis à disposition sur le Site, notamment dans son espace personnel ainsi que contacter le délégué ROYALTI à la protection des données personnelles (« data protection officer ») en s’adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@royalti.fr. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Dans le cas où ROYALTI serait informée du décès d’un Utilisateur, justifié par un avis de décès, elle contactera la personne mentionnée dans les champs prévus à cet effet dans les paramètres de son Compte personnel par ledit Utilisateur, à condition que l’Utilisateur ait bien renseigné les prénom, nom, adresse email et numéro de téléphone de la personne à contacter. Si ROYALTI réussit à entrer en contact avec cette personne dans les 3 mois, elle lui donnera accès au compte de l’Utilisateur décédé. Dans le cas contraire, ROYALTI pourra supprimer le compte dudit Utilisateur.

7 – Confidentialité des données
ROYALTI est soumis au secret professionnel. ROYALTI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

8 – Consentement à la collecte des données
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, ROYALTI s’efforce d’inclure un lien conduisant à la présente Politique. ROYALTI est susceptible de modifier la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le Site et ROYALTI informera l’Utilisateur de tout changement par le biais du Site ou par tout autre moyen.